I. Dispositions générales

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser notre site. Les présentes conditions générales constituent un ACCORD, par lequel vous obtenez le droit d'utiliser gratuitement les services du site à des fins personnelles et non commerciales sous réserve des conditions ci-dessous. Ces conditions générales ne sont contraignantes que dans la relation entre vous en tant qu'utilisateur des services du site. En accédant (chargeant le) site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales et leurs modifications ultérieures, et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les conditions générales ci-dessous, veuillez ne pas utiliser notre site.
Les utilisateurs se voient accorder le droit d'utiliser les services de notre site, uniquement à des fins personnelles/non commerciales.

II. Notions fondamentales

Aux fins des présentes Conditions Générales, les notions énumérées ont la signification suivante :

"UTILISATEUR" est toute personne physique qui utilise l'un des services de notre site.

Le(s) "SERVICE(s)" du Site comprennent :

"DONNEES PERSONNELLES" - toute information relative à une personne physique identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou par une ou plusieurs caractéristiques propres à l'environnement physique, physiologique, l'identité génétique, psychique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

"PARTENAIRE" est toute personne avec laquelle notre site est en relation contractuelle, qui a le droit de fournir des informations complémentaires sur ses biens/services aux Utilisateurs inscrits au service sur le site.

"ATTAQUES MALVEILLANTES DE TIERS" - actions ou inactions de tiers contraires aux règles d'éthique d'Internet, y compris, mais sans s'y limiter, DoS (Denial of Service - surcharge de serveur), intrusion de serveur, dégradation, vol de données, etc.

« MARKETING DIRECT » - offre de biens et de services aux Utilisateurs par courrier, par téléphone ou par un autre moyen direct, ainsi que des sondages à des fins de recherche sur les biens et services offerts.

III. Droits d'auteur

  1. Tous droits réservés. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les ressources d'information et les matériaux publiés sur le site sont protégés par la loi en vigueur sur le droit d'auteur et ses droits voisins, et leur utilisation non réglementée constitue une violation de la loi et entraîne la responsabilité civile, administrative et pénale conformément à la législation en vigueur.
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  3. Utilisation des flux RSS. Nous appelons flux RSS des fichiers XML qui servent à agréger automatiquement le contenu d'autres sites, dont l'adresse est spécifiée dans les métadonnées sur chaque page. Ils contiennent le titre, l'auteur, la photo et les 500 (cinq cents) premiers caractères de l'article. Elles peuvent être republiées ou agrégées sur d'autres sites sans autorisation expresse. Toute publication dans un format autre qu'un site Web (par exemple, écran public) nécessite notre autorisation écrite. Si d'autres sites utilisent la photo jointe au flux RSS, elle doit être accompagnée du titre, des 500 premiers caractères du texte et de l'auteur.

IV. Politique de protection des données personnelles

Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations contenant des données personnelles fournies par les utilisateurs en ligne via les demandes d'enregistrement complétées. La divulgation n'est possible que dans les cas où l'utilisateur a personnellement soumis les données dans les champs contenant des informations publiques et lorsque les informations sont demandées par des organismes gouvernementaux ou des fonctionnaires autorisés par la loi à demander et à collecter des informations contenant des informations personnelles. Vous pouvez apprendre plus de détails sur le traitement de données personnelles sur notre site dans notre Politique de confidentialité.

V. Limitation de la responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour maintenir des informations vraies, exactes et à jour sur son site Web, sans exclure la possibilité de divergences ou d'omissions objectives accidentelles. Le site n'est pas responsable des conséquences, y compris tout dommage découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'accès, à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser ce site. Toutes les informations sur le site sont fournies conformément à la législation en vigueur, sans garantie pour son inviolabilité et sa sécurité contre les attaques malveillantes de tiers.

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VII. Changements

Le site peut périodiquement modifier ou mettre à jour les Conditions Générales, sa Politique de Confidentialité, sans préavis. Dans ce cas, la version en vigueur sera disponible sur le site. Veuillez vérifier les changements ou les mises à jour. La date de la dernière mise à jour sera notée au début des présentes conditions générales et de la politique de confidentialité.

Pour toutes les questions non réglées par les présentes conditions générales, la législation en vigueur s'applique.