16 June - fashion

La France met à jour ses exigences pour l'industrie textile de la mode

France émet un ordre obligeant les marques à utiliser des processus plus durables, à afficher des étiquettes environnementales et à intégrer des matériaux recyclés dans leurs collections. Elle donne également de nouvelles exigences aux éco-organismes liés aux filières de l'habillement, du linge et de la chaussure (T.L.C.).

La Responsabilité Elargie du Producteur (R.E.P) est un outil politique important en France pour gérer et réduire la quantité croissante de déchets. Elle responsabilise les fabricants et distributeurs de produits dans la gestion du recyclage de leurs produits et emballages. En réponse à cela, le gouvernement français met désormais les marques de mode au défi d'utiliser des processus plus durables, d'afficher des étiquettes environnementales et d'intégrer des matériaux recyclés dans leurs collections. Pour promouvoir ces améliorations, des bonus seront attribués.

Par arrêté du 23 novembre 2021, le gouvernement français a défini de nouvelles règles et attentes pour les éco-organismes auprès de la R.E.P. du secteur de l'habillement, du linge et de la chaussure. Dans le cadre de cette politique de R.E.P., les producteurs, distributeurs et importateurs sont tenus de gérer de manière responsable la fin de vie des produits commercialisés dans le pays en créant leur propre programme de recyclage approuvé ou en contribuant financièrement à une organisation de responsabilité des producteurs accréditée.

« Refashion » est à ce jour le seul éco-organisme agréé par les autorités françaises pour couvrir l'obligation légale de gestion durable des déchets de l'industrie textile dans le cadre du dispositif R.E.P. La compagnie est financée par les marketeurs (marques, importateurs, etc.) pour gérer l'accompagnement en fin de vie des produits.

Le premier système de bonus/malus sera associé à l'affichage d'étiquettes environnementales. « Refashion » a proposé un système de bonus et formulera ses propositions dès que les modalités d'affichage des labels environnementaux seront fixées par l'exécutif. Le décret n'est pas attendu avant mi-2023.

L'arrêté du 23 novembre 2022 prévoit déjà d'autres systèmes de primes qui moduleront la contribution des commercialisateurs au financement des éco-organismes. Celles-ci sont liées à trois facteurs :

• Durabilité des produits

• Certification produit étiquetage environnemental

• Incorporation de matériaux recyclés

Les honoraires des commercialisateurs versés à l'éco-organisme peuvent être réduits en fonction :

• Performances du produit lors de tests physiques

• Certification des produits par certains organismes d'étiquetage environnemental

• Quantité et source de matériaux recyclés

A noter que les éco-organismes peuvent demander des évolutions des exigences de durabilité, notamment en fonction de l'intégration des méthodes de calcul de l'empreinte environnementale des vêtements, chaussures et accessoires fixées par la Commission européenne.

« Refashion » a de nouveaux objectifs et doit fournir les études suivantes :

• Avant le 1er janvier 2024 - rapport sur la recyclabilité du T.L.C. au Ministère de la Transition Ecologique contenant des propositions de primes et malus associés au critère de recyclabilité du T.L.C., lorsque justifié par la nature du produit

• Au plus tard le 1er juillet 2024 – rapport sur la quantification des surcoûts liés à la production de T.L.C. selon les exigences de durabilité. Un aperçu de ceux-ci est lisible à l'annexe III, couvrant les normes de produits et les évaluations

Dans un délai de deux ans – rapport sur les coûts supplémentaires associés à l'incorporation de matériaux issus du recyclage des T.L.C. usagés. Ce rapport donne l'opportunité à l'éco-organisme de proposer des évolutions du système de primes

Le décret précise également les objectifs de l'éco-organisme d'atteindre un objectif annuel minimum de collecte de 60 % de la quantité (en masse) de déchets de T.L.C. sur le marché en 2028. Il fixe également un objectif global de pourcentages annuels minimaux de recyclage des déchets T.L.C. des quantités collectées et triés mais non réutilisés ou réutilisés à 70 % d'ici 2024 et 80 % d'ici 2027 ; et pourcentage minimum de recyclage des quantités intégrant au moins 90% de fibres synthétiques plastiques collectées et triées mais non valorisées ou réutilisées à 50% d'ici 2025 et 90% d'ici 2028.

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